Conditions générales de vente et de licence
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de licences du logiciel DTFForge (« le Logiciel ») sur le site dtfforge.com, et son utilisation. Toute commande vaut acceptation de ces conditions, qui prévalent sur tout autre document.
2. Vendeur
Impression Sur Demande, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, 105 098 727 R.C.S. Saint-Pierre de la Réunion, siège : 23 rue Montaigne, zone artisanale Trois Mares, 97430 Le Tampon, La Réunion, France. Contact : contact@dtfforge.com.
3. Le Logiciel
DTFForge est un plugin pour Adobe Photoshop 2023 (version 24.2) ou plus récent, sous Windows ou macOS. Il nécessite une licence Adobe Photoshop valide, que l'acheteur se procure lui-même. Il est composé de modules :
- Vérificateur : gratuit ;
- Préparation fichier, Planche au mètre, Couche blanche TIFF : vendus séparément ou en pack (« Pack DTF Pro ») ;
- d'autres modules pourront être proposés ultérieurement, à la vente séparément.
Les fonctionnalités de chaque module sont décrites sur le site. L'acheteur est invité à les vérifier pendant l'essai gratuit.
4. Essai gratuit
Un essai gratuit de 7 jours donne accès à tous les modules, sans moyen de paiement. Il est limité à un essai par ordinateur et à deux ordinateurs par adresse e-mail. À la fin de l'essai, seuls le Vérificateur et les modules achetés restent actifs.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros sur le site : 49 € par module, 119 € le Pack DTF Pro, en paiement unique. Les taxes éventuellement applicables selon le pays de l'acheteur sont calculées et affichées avant la validation du paiement. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
6. Commande et paiement
La commande se fait en ligne, par carte bancaire ou autre moyen proposé, via la plateforme sécurisée Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux données de carte. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un reçu est envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement.
7. Livraison
La clé de licence est affichée immédiatement après le paiement et envoyée par e-mail. Le Logiciel se télécharge sur la page Télécharger. Si la clé n'apparaît pas, l'acheteur contacte le vendeur avec son reçu.
8. Licence d'utilisation
- Le vendeur concède à l'acheteur un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et sans limitation de durée, pour les modules achetés.
- Une licence permet d'utiliser le Logiciel sur deux ordinateurs en même temps (davantage en cas d'achat de plusieurs exemplaires). L'acheteur peut libérer un poste depuis le Logiciel pour l'activer sur un autre ordinateur.
- L'activation nécessite une connexion internet ; le Logiciel vérifie ensuite la licence au moins une fois tous les 30 jours.
- Sont interdits : la revente, la location, la sous-licence ou le partage de la clé ; le contournement du système de licence ; la décompilation ou la modification du Logiciel, hors des cas autorisés par la loi.
- En cas de manquement, le vendeur peut désactiver la clé, sans remboursement.
9. Mises à jour
Toutes les mises à jour de la version 1 du Logiciel sont incluses dans le prix. Une éventuelle nouvelle version majeure (version 2 ou suivante) pourra être proposée à un tarif préférentiel aux détenteurs d'une licence ; la version déjà acquise continue de fonctionner.
10. Droit de rétractation et remboursement
L'essai gratuit de 7 jours permet de tester le Logiciel avant tout achat. En conséquence, aucun remboursement n'est accordé après l'achat, sauf application des garanties légales (article 11).
Acheteur consommateur : le Logiciel est un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, en validant sa commande l'acheteur demande l'exécution immédiate du contrat, dès la remise de la clé, et reconnaît perdre son droit de rétractation. Ce consentement est recueilli lors du paiement.
Acheteur professionnel : aucun droit de rétractation ne s'applique.
11. Garanties
Acheteur consommateur : il bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, prévue par le Code de la consommation. En cas de défaut, il contacte le vendeur, qui met le Logiciel en conformité ou, à défaut, rembourse.
Acheteur professionnel : le Logiciel est fourni tel quel, conformément à sa description. Le vendeur s'engage à corriger dans un délai raisonnable les anomalies bloquantes qui lui sont signalées.
12. Responsabilité
L'acheteur reste responsable du contrôle de ses fichiers avant impression. Envers un acheteur professionnel, la responsabilité du vendeur est limitée au prix payé pour la licence, et exclut les dommages indirects (perte de production, de film, d'encre, de chiffre d'affaires ou de données). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni envers un consommateur dans la mesure où la loi l'interdit.
13. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
14. Réclamations
Toute réclamation est à adresser à contact@dtfforge.com. Le vendeur s'engage à rechercher une solution amiable avant toute action.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un acheteur professionnel, compétence exclusive est attribuée au tribunal compétent du ressort du siège du vendeur (Saint-Pierre de la Réunion). Un acheteur consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du vendeur.